Dernière mise à jour le 12 mars 2024.
Le site https://physique-prepa.fr/ (le « Site » ou la « Plateforme ») présente et propose un service de cours, ateliers et conférences dans différentes disciplines d’enseignement (les « Services »).
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Édition et publication du Site
Le Site est édité par la SASU ML Formation.
Le Site est la propriété de :
ML Formation, SASU au capital social de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 888 602 851 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 51888602851,
Et,
Matthieu Longobardi, autoentreprise enregistrée sous le numéro 524 721 511
Le directeur de la publication du Site est Matthieu Longobardi, en qualité de gérant de ML Formation.
Coordonnées :
Adresse : 1, avenue des Arts, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone : 07 81 73 33 82
Hébergement du site :
OVH
2, rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Le Design graphique du site internet est développé par WordPress.
PREAMBULE : Définition
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.
Article 1. Accès au site
Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve (ci-après les « CGU »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à tout Utilisateur de la Plateforme à quelque titre que ce soit.
Article 2. Les règles de bonne conduite à respecter
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU ainsi que toutes les lois applicables pendant toute la durée de navigation sur le Site et pendant toute la durée d’utilisation des Services.
Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle
Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante de nos Services et/ou du Site, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par ML Formation ou par un Utilisateur et accessible par les Utilisateurs (les « Contenus »).
Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.
L’Utilisateur s’engage à ne publier aucune donnée sensible dans les espaces libres de texte.
Règle n°2 : le respect des droits des tiers
Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
- diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants de ML Formation
- usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces
- publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes
- publier de fausses informations sur les chats disponibles lors des conférences
- empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser la Plateforme
Règle n°3 : le respect de la sécurité
Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
- transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre Utilisateur
- promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
- promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne
- utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées
En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, ML Formation se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.
ML Formation peut notamment :
- restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur au Site et/ou aux Services
- le bannir temporairement ou définitivement de l’accès au Site et/ou aux Services
ML Formation pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte au Site et/ou aux Services, afin d’en être dédommagé.
Article 3. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de Propriété Intellectuelle portant sur la structure et/ou sur les contenus, de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) et/ou des Services souscrits, sont la propriété exclusive de ML Formation et de l’autoentreprise Matthieu Longobardi. Ces éléments de propriété intellectuelle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation des droits de Propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable de ML Formation et/ou de l’autoentreprise Matthieu Longobardi est interdite.
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ML Formation n’exerce aucun contrôle sur la destination des liens hypertextes. Sa responsabilité ne peut donc être engagée quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les Utilisateurs du Site. La mise en ligne de liens hypertextes par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive.
Les Utilisateurs consentent expressément à la diffusion des commentaires dont ils sont auteurs sur le Site.
Article 4. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont notamment les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, parcours étudiant et/ou professionnel.
Ces données sont collectées et traitées dans le cadre du traitement des demandes que vous adressez à ML Formation et à l’autoentreprise Matthieu Longobardi. Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande ou le temps de la relation contractuelle existant entre vous et ML Formation et l’autoentreprise Matthieu Longobardi, augmentée de cinq (5) ans sous forme d’archives.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à ML Formation et/ou Matthieu Longobardi dans le cadre de leur activité, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact.
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Article 8. Stipulations générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes, pour les offres d’ores et déjà mises en ligne. Pour les transactions en cours, seules les Conditions Générales d’Utilisation antérieures, sous l’empire desquelles elles ont été conclues, auront vocation à s’appliquer.
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. ML Formation modifiera en conséquence toute stipulation ou tout terme invalide ou non applicable, afin de le rendre valide ou applicable.
Article 9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.