Dernière mise à jour le 25 septembre 2021.
ML Formation et l’autoentreprise Matthieu Longobardi s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de leur activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Il est précisé que ML Formation est seule responsable de traitement pour les services de cours particuliers ou collectifs à distance ou en présentiel qui ne sont pas assurés à domicile.
L’autoentreprise Matthieu Longobardi est seule responsable de traitement pour les services de cours particuliers assurés à domicile.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
– directement (nom, prénom, adresse email) ou,
– indirectement (adresse IP, géolocalisation).
A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?
La présente Politique s’applique à tous nos services (les « Services ») c’est-à-dire l’offre de cours particuliers à distance ou en présentiel présentée via le site internet https://physique-prepa.fr/ (le « Site »).
Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur »).
Lorsque la personne qui recourt à nos Services est une personne morale, cette dernière s’assure de la communication de la présente politique de confidentialité à ses collaborateurs bénéficiaires de(s) Service(s) afin ces derniers soient informés des traitements de leurs données.
Qui collecte vos Données ?
Les Responsables du traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, sont l’autoentreprise Matthieu Longobardi et la SASU ML Formation, représentée par Matthieu Longobardi en qualité de gérant de la société ML Formation.
ML Formation est seule responsable de traitement pour les services de cours particuliers ou collectifs à distance ou en présentiel qui ne sont pas assurés à domicile.
L’autoentreprise Matthieu Longobardi est seule responsable de traitement pour les services de cours particuliers assurés à domicile.
Comment collectons-nous vos Données ?
Les Responsables du traitement collectent les Données en ligne (y compris par e-mail), par téléphone (SMS), messagerie, messagerie instantanée, par papier ou par voie orale (lors d’un rendez-vous par téléphone par exemple) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
Les Données Personnelles que l’Utilisateur accepte de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.
Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste des catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.
Pour répondre à votre demande de devis :
- Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone en option).
- Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Pour l’offre de service de cours particuliers :
- Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone en option), parcours étudiant ou professionnel.
- Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.
Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone en option).
- Fondement juridique : intérêt légitime afin de vous offrir nos Services.
Pour effectuer le suivi comptable :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone en option).
- Fondement juridique : obligations légales.
Demande d’avis
- Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone en option).
- Fondement juridique : intérêt légitime.
Pour détecter les commentaires et messages indésirables :
- Catégories de Données collectées : adresse IP, adresse email
- Fondement juridique : intérêt légitime.
Êtes-vous obligé de fournir vos Données Personnelles ?
Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles qu’une demande d’un devis, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas répondre à votre demande sans traiter vos Données (notamment données d’identité et adresse email).
Combien de temps conservons nous vos Données ?
Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
A titre d’exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive :
– lorsque vous effectuez une demande via le formulaire de contact ou lorsque vous faites une demande de devis, nous conservons vos Données seulement le temps de traiter votre demande, puis nous les archivons.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.
Avec qui partageons-nous vos Données ?
Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
– le personnel de la SASU ML Formation et de l’autoentreprise Matthieu Longobardi
– le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet (notamment Automaticc)
– le personnel des services externes d’envoi d’emails
– le personnel des services externes de la plateforme de cours et de conférences utilisée
– le personnel des services externes du service de paiement utilisé
Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Nous pouvons partager certaines de vos Données avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à ML Formation et/ou à l’autoentreprise Matthieu Longobardi dans le cadre de leur activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
Vous pouvez :
- Solliciter une copie des Données du contenu de votre dossier client – Droit d’accès
- Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
- Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent ; cependant cette demande peut être incompatible avec le respect d’obligations légales auxquelles est soumis le responsable de traitement ou le traitement de votre demande de devis – Droit d’effacement
- S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec le traitement de l’offre de service de cours à distance et en présentiel – Droit d’opposition
- Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
- Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
- S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage
Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :
– par voie postale à l’adresse suivante : 1 avenue des Arts, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ou,
– par formulaire de contact
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tout élément permettant d’établir votre identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Contact
Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :
Par voie postale : 1 avenue des Arts, 94100 Saint-Maur-des-Fossés